Convention on Cluster MunitionsConvention sur les armes à sous-munitions
International treatyTraité international
The Convention on Cluster Munitions (CCM) is an international treaty that prohibits all use, transfer, production, and stockpiling of cluster munitions, a type of explosive weapon which scatters submunitions ("bomblets") over an area.La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et…
