Container-deposit legislationEmballage consigné
Return of empty containers for refundEmballage ayant une valeur à l’achat, monétisable lors du retour, afin de le recycler ou le réutiliser
Container-deposit legislation is any law that requires the collection of a monetary deposit on beverage containers at the point of sale and/or the payment of refund value to the consumers.Une consigne est la valeur d'un dépôt payé à l'achat de l'emballage réemployable ou recyclable d'un produit.
