1936 Constitution of the Soviet UnionConstitution soviétique de 1936
The 1936 Constitution of the Soviet Union, also known as the Stalin Constitution, was the basic law of the USSR adopted on 5 December 1936.La Constitution soviétique de 1936, adoptée le 5 décembre 1936 par le huitième Congrès des Soviets, et aussi connue sous le nom de « Constitution Staline », redéfinit le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
ATK 4426DEF 4504
