Software licenseLicence de logiciel
Legal instrument governing softwareContrat des conditions d'utilisation d'un logiciel
A software license is a legal instrument governing the use or redistribution of software.Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.
ATK 5140DEF 3386
