The Pirate Bay trialProcès de The Pirate Bay
Copyright infringement trial of torrent trackerProcès contre les propriétaires du site internet The Pirate Bay
The Pirate Bay trial was a joint criminal and civil prosecution in Sweden of four individuals charged for promoting the copyright infringement of others with the torrent tracking website The Pirate Bay.Le procès de The Pirate Bay est une affaire relevant du droit pénal et civil en Suède, il s'agit plus précisément du procès de quatre personnes poursuivies pour promotion de la violation du droit d'auteur au moyen du site de partage de…
