PatentBrevet
Type of legal protection for an inventionTitre de propriété industrielle sur une invention
A patent is a type of intellectual property that gives its owner the legal right to exclude others from making, using, or selling an invention for a limited period of time, in exchange for publishing an enabling disclosure of the invention.Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
