Royal charterCharte royale
Document granting rights from a monarchDocument émis par un monarque, accordant un droit ou un pouvoir à un individu ou à une organisation
A royal charter is a formal grant issued by a monarch under royal prerogative as letters patent.Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte…
